J.O. 276 du 29 novembre 2003
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Arrêté du 19 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320743A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003 :
M. Roussel (Damien, Jacques, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Bourgeois et Christophe Chevriaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Vit (Doubs).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Bourgeois et Christophe Chevriaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Luc Bourgeois, Christophe Chevriaux et Damien Roussel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »